1. Introduction
1.1 Freshbet Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et n’ont pas d’effet rétroactif concernant les bonus et promotions. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’y conformer. Tout dépôt ou toute participation aux jeux proposés sur Freshbet Casino implique l’acceptation pleine et entière des présentes modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour pouvoir jouer en argent réel sur Freshbet Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des pays qui ne figurent pas dans la liste du formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Freshbet Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité relève des informations identiques sur plusieurs comptes, cela constitue du « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et peut entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent utiliser notre casino à partir d’un même réseau informatique (dortoirs, fraternités, etc.) ou depuis un même domicile, nous recommandons fortement de contacter notre service d’assistance avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité du joueur.
2.7 Il incombe au joueur de veiller à ce qu’il soit l’unique personne à pouvoir accéder à son compte, en gardant ses identifiants confidentiels. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé au joueur de créer un mot de passe solide incluant des majuscules et des minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères comprenant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, offensante, violente, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée depuis au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte créditeur inactif. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à ce que le compte redevienne actif et/ou que le solde actif atteigne zéro.
2.9.1.3 Une fois que le solde est nul, aucun autre frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client pour procéder au recouvrement de ces fonds inactifs.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, gérer les clôtures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige une vérification préalable du compte. Les pièces requises sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au format PDF mentionnant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés, par exemple, les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou d’internet.
- Tout document officiel émis par la banque de l’utilisateur indiquant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut pas fournir l’une de ces pièces justificatives, il doit en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes Freshbet Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, Freshbet Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez vérifier votre compte avant toute demande de retrait, vous devez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou par l’intermédiaire du chat en direct.
3.5 Une fois que vous recevez un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger tous les documents demandés dans les délais, en suivant les instructions. Chaque lien n’autorise le téléchargement que d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents doivent correspondre à celles fournies par le joueur lors de la création de son compte Freshbet Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement afin de garder son compte à jour et vérifié en fournissant les pièces justificatives appropriées.
3.7 Le joueur veillera à fournir un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires. Néanmoins, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Freshbet Casino à recourir à des prestataires de services électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des opérations financières; il accepte par conséquent d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions ainsi que tous les frais pouvant être facturés par des tiers, notamment son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au même nom et prénom que le titulaire du compte Freshbet Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la décision de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En jouant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque de perdre.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, être remboursés. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicitement mentionnée dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux exigences imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont liées aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas d’exécuter correctement le paiement, nous nous réservons le droit de déterminer la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait selon une méthode de notre choix, même si ce n’est pas celle initialement demandée. Les demandes de retrait vers des cartes de crédit non remboursables seront effectuées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le retrait maximum pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD sur toute période de 7 jours, jusqu’à règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur à tout moment tant qu’elles n’ont pas encore été traitées par le service financier.
5.8 Si le retrait est soumis à une limite (par exemple pour un gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés, une fois tous les documents de vérification reçus, examinés et validés, et s’il n’est pas nécessaire d’effectuer des vérifications supplémentaires.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service fraude, qui peut annuler tout ou partie des fonds en cas de non‑respect des présentes Conditions Générales. Le joueur en sera informé par e‑mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de s’informer sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par e‑mail.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Freshbet Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme et devons, à cet égard, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les données que vous nous communiquez, dans le cadre de la vérification de compte ou pour toute autre situation mentionnée dans nos termes et conditions, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et consent par les présentes que nous exploiterons les renseignements fournis afin de satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, de mener des recherches publiques et d’effectuer des vérifications visant à confirmer l’exactitude des informations soumises.
8.3 Pendant l’application de nos procédures de vérification, le joueur peut continuer à accéder à son compte. Toutefois, les retraits depuis ce compte seront suspendus jusqu’à la finalisation de nos contrôles.
8.4 Si nous ne parvenons pas à remplir nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas transmis les informations requises ou que son identité ne peut être vérifiée, aucune activité ne pourra être réalisée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous procéderons au remboursement de tous les fonds détenus sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir tout ou partie du paiement pour nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir, à la demande, des informations et/ou des documents justificatifs supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la fourniture d’informations ou de documents ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures appropriées prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles situations.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible d’effectuer de dépôts jusqu’à ce que la limite soit réinitialisée. Les dépôts déjà effectués durant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à sa discrétion, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée en activant l’option « Gel de compte » depuis la caisse. À la suite de cette mesure, les fonds actifs seront bloqués et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Les fonds redeviendront disponibles à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valide que pour la marque concernée (www.freshbetcasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun accès pour modifier les options de la caisse: ces paramètres ne peuvent être changés ou supprimés que par le joueur lui‑même. Toute augmentation ou suppression de limite sera effective sous 24h exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre personne, société ou entité associée ou mandatée par le titulaire pour fournir des services, tel qu’indiqué dans les présentes conditions générales. Les données personnelles des joueurs seront traitées conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
Freshbet Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours collectées de manière légale et traitées équitablement, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations réglementaires. Cela nous permet d’assurer aux joueurs une navigation sûre et conviviale. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen lorsque cela est requis par des obligations juridiquement contraignantes. Freshbet Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées de façon sécurisée et conformément aux exigences légales relatives à la sécurité et à la conservation. En vertu des lois et règlements applicables, Freshbet Casino est tenu de maintenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs enregistrés. De plus, Freshbet Casino doit conserver l’ensemble des données soumises lors de l’inscription ainsi que toutes les informations générées pendant la durée d’activité d’un compte joueur pour une période minimale de cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Freshbet Casino conservera ces données pendant la durée requise par la législation et les réglementations en matière de jeu. Pour plus de détails, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Freshbet Casino nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, couramment appelées « Cookies ». L’utilisation des cookies n’est en aucun cas liée à des informations personnelles identifiables du joueur, mais sert à offrir une expérience de jeu plus performante et personnalisée. Veuillez noter que le site www.freshbetcasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Freshbet Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des contenus promotionnels via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » au bas de l’e-mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site pour nous signaler toute réclamation et/ou tout dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée à temps par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni être redevable du résultat du tour concerné. De même, tout montant misé ne pourra donner lieu à une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toutes les réclamations jugées fondées seront traitées dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable des interruptions involontaires de fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévisibles ou indépendantes de sa volonté, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; guerre, insurrection, incendies volontaires, embargos, actes d’autorités civiles ou militaires, actes terroristes; coupures de fibres optiques, grèves, pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; piratage ou toute autre attaque informatique, ou tout événement échappant à notre contrôle raisonnable.
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises aux lois de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, résiliation ou nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 Le fonctionnement des jeux et les services fournis par la plateforme sont régis par les lois de Curaçao.
12.4 Il vous appartient de vous conformer à toute loi applicable dans votre pays de résidence; si la loi en vigueur dans votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la législation locale. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’inscription ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États‑Unis et de ses dépendances ni du Curaçao. Freshbet Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera, dans la mesure du possible, traitée sous 24 heures ouvrées.
13.2 Freshbet Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perdra immédiatement tout droit attaché aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes conditions, nous nous réservons le droit de conserver les fonds encore disponibles sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule fois en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total puisse être retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif sur votre compte au moment de sa fermeture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si nous retenons ces fonds pour les motifs déjà évoqués.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Freshbet Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’inscription ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à votre compte ou de jouer depuis celui‑ci ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre personnel et exclusif pour votre divertissement (par exemple si vous avez joué à des fins professionnelles, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un club ou groupe) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Freshbet Casino, accroître vos chances de gain, ou si vous avez adopté des schémas de mise irréguliers. L’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, comme l’application de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant, notamment mais non limitativement, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains concernés peuvent être gelés et/ou confisqués en tout ou partie.
l. Si nous avons connaissance que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans les circonstances énoncées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les droits relatifs aux remboursements s’ajoutent aux droits du client en tant que consommateur prévus par les lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont maintenus sur le compte joueur. Les fonds du joueur sont conservés dans des comptes bancaires distincts des comptes opérationnels.
14.3 Après avoir déposé une réclamation concernant un problème lié à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement souhaité.
14.5 Cette demande sera transmise au département compétent en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon la complexité et la nature du cas.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête diligente et, si nécessaire, des informations seront obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord pour un remboursement, le montant restitué reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour les dépôts. Si le moyen de paiement utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera traité par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt autorise les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être réalisé sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué intégralement, dans la mesure du possible, et non étalé sur une période de temps.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un e‑mail au support client et un responsable prendra contact directement pour tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut être résolue, le joueur devra se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle aboutisse ou non à un remboursement, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
